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Attributions et Compétences

1. Les principales attributions dans le domaine de l’audiovisuel sont celles de garantir le droit à l’information, la liberté de presse et l’indépendance devant le pouvoir politique et le pouvoir économique, l’indépendance et le pluralisme des media appartenants à l’État. Dans le domaine de l’audiovisuel l’HACS procède à l’attribution de licences, elle assure l’observation des fins génériques et spécifiques de l’activité de radio et de télévision, elle stimule l’apparition de critères journalistiques ou de programmation qui respectent les droits individuels et les modèles éthiques exigibles et elle donne avis sur la nomination et la destitution de directeurs d’information et de programmation.

2. L’HACS assure l’exemption et la rigueur de l’information aussi dans le domaine de la presse.

3. L’HACS tient encore des pouvoirs régulateurs dans le domaine des sondages d’opinion, de l’exercice des droits d’antenne, de réponse et de réplique politique, elle se pronnonce sur des initiatives législatives qui abordent des matières rapportées à ses attributions, elle suggère des altérations à la législation et elle délibère sur toutes les plaintes qui lui sont présentées par rapport aux conduites des organes de la communication sociale qui puissent violer les normes légales en vigueur.

4. L’HACS doit promouvoir des actions d’étude, de recherche et de divulgation essentielles à l’accomplissement de ses obligations.


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