|
Attributions et Compétences 1. Les principales attributions dans le domaine de laudiovisuel sont celles de garantir le droit à linformation, la liberté de presse et lindépendance devant le pouvoir politique et le pouvoir économique, lindépendance et le pluralisme des media appartenants à lÉtat. Dans le domaine de laudiovisuel lHACS procède à lattribution de licences, elle assure lobservation des fins génériques et spécifiques de lactivité de radio et de télévision, elle stimule lapparition de critères journalistiques ou de programmation qui respectent les droits individuels et les modèles éthiques exigibles et elle donne avis sur la nomination et la destitution de directeurs dinformation et de programmation. 2. LHACS assure lexemption et la rigueur de linformation aussi dans le domaine de la presse. 3. LHACS tient encore des pouvoirs régulateurs dans le domaine des sondages dopinion, de lexercice des droits dantenne, de réponse et de réplique politique, elle se pronnonce sur des initiatives législatives qui abordent des matières rapportées à ses attributions, elle suggère des altérations à la législation et elle délibère sur toutes les plaintes qui lui sont présentées par rapport aux conduites des organes de la communication sociale qui puissent violer les normes légales en vigueur. 4. LHACS doit promouvoir des actions détude, de recherche et de divulgation essentielles à laccomplissement de ses obligations.
|